Donnée CNIL

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont collectées sur la base du consentement libre et éclairé exprimé de l’administré (formulaire de contact et newsletter). Cela afin de permettre le traitement les demandes et sollicitations diverses.

Données collectées :

Toutes les informations relatives à la personne permettant de l’identifier directement (nom, prénoms, adresse, mail, téléphone,..) ou indirectement.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisine des données.

Destinataire des données :

Les destinataires de ces données sont les agents et les élus.
Elles pourront être transmises aux services de l’Etat et aux concessionnaires tenus à une obligation de confidentialité.
Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et une interdiction de les utiliser conformément aux dispositions législatives applicables en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Commune s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte par une obligation légale.

Conservation des données :

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit des personnes :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi), de limitation du traitement des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit d’accès ou si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune par courrier ou par voie électronique
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/